La philanthropie se présente aujourd’hui comme un moyen efficace de contribuer au bien-être général tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. La question qui se pose souvent est celle de l’impact des fondations et des fonds de dotations sur nos impôts. Cet article décortique cette problématique, en mettant en avant les mécanismes fiscaux liés à la philanthropie, les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux associés aux donations, la réforme fiscale relative à l’IFI ainsi que les risques et considérations en lien avec l’engagement philanthropique.
Table des matières
La philanthropie et ses mécanismes fiscaux : comprendre les bases
Definir la philanthropie
Le terme philanthropie, issu du grec ancien signifiant « amour de l’humanité », désigne généralement toutes les actions délibérées visant à améliorer le sort d’autrui et contribuant au bien commun. Dans le contexte fiscal français, elle renvoie spécifiquement aux dons effectués par des particuliers ou des entreprises à des organismes reconnus d’utilité publique ou assimilés.
Mécanismes fiscaux liés à la philanthropie
En France, les dons effectués dans un cadre philanthropique donnent droit à certains avantages fiscaux, sous forme de réductions d’impôts sur le revenu ou sur la fortune immobilière (IFI). Ces dispositions sont prévues par le Code général des impôts et visent à encourager les citoyens et les entreprises à soutenir des causes d’intérêt général.
Passons maintenant aux structures spécifiques que sont les fondations et les fonds de dotation.
Fondations et fonds de dotation : des avantages fiscaux sous conditions
Les fondations : définition et avantages fiscaux
Une fondation est une structure juridique sans but lucratif créée par un ou plusieurs donateurs pour réaliser une œuvre d’intérêt général. La France en compte environ 2 600, active dans divers domaines tels que l’éducation, la santé ou l’environnement. Les dons effectués au profit de ces structures sont déductibles du revenu imposable du donateur, dans la limite de 20 % de ce dernier.
-
L'effet philanthropique: Une histoire inspirante qui offre un tout autre sens au concept "donnez au suivant" -
Patrimoine, philanthropie, mécénat : XIXe-XXe siècles: Dons et legs en faveur de l'enseignement, de la recherche et des institutions de conservation -
L'économie du don et la philanthropie aux Etats-Unis et en France : Analyse comparée
Les fonds de dotation : comprendre le fonctionnement
Le fonds de dotation, introduit en droit français en 2008, est un outil financier permettant de recueillir des donations privées pour financer des actions d’intérêt général. Ce dispositif offre également des réductions fiscales similaires à celles accordées pour les dons aux fondations. En 2019, on comptait près de 1 800 fonds de dotation actifs en France.
Après avoir compris le fonctionnement des fondations et des fonds de dotations, il convient maintenant d’examiner plus précisément les bénéfices qu’ils peuvent procurer aux donateurs.
Donations et réductions d’impôts : quels bénéfices pour les donateurs ?
Bénéfices fiscaux liés aux donations philantrophiques
En fonction du montant des dons effectués, les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Par exemple, un don à la Fondation pour l’école peut être déduit de l’IFI, de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Les dons éligibles peuvent prendre diverses formes : versements d’argent, cotisations, dons en nature.
Réductions d’impôt exceptionnelles : cas spécifiques
Dans certains cas spécifiques, une réduction d’impôt exceptionnelle de 75 % peut s’appliquer pour les dons effectués à la Fondation du patrimoine dans le cadre d’une collecte nationale spécifique. Cette disposition concerne les dons réalisés entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025.
Passons maintenant aux changements apportés par la réforme fiscale en termes de philanthropie.
Réforme fiscale et impact sur la philanthropie : l’évolution de l’IFI
L’Impact de la réforme fiscale sur la philanthropie
La réforme fiscale, qui a vu le remplacement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018, a eu un impact majeur sur la philanthropie. Le passage à l’IFI a en effet restreint l’assiette de l’impôt aux seuls biens immobiliers, ce qui a pu avoir un effet sur le montant des dons effectués par certains contribuables.
Enfin, nous préconisons de tenir compte des risques et considérations liés à l’engagement philanthropique.
Engagement philanthropique et montages patrimoniaux : risques et considérations
Risques juridiques et fiscaux liés à la philanthropie
L’utilisation des fondations et des fonds de dotation pour bénéficier d’avantages fiscaux n’est pas sans risques. Il convient notamment de respecter les critères et conditions fixés par la loi pour éviter toute remise en cause de la déduction fiscale. En outre, un dépassement de la limite de 20% du revenu imposable peut entraîner le report de l’excédent sur les années suivantes, mais ce report ne peut pas dépasser 5 ans.
Considérations éthiques liées à l’engagement philanthropique
Chez nombre d’entrepreneurs et particuliers, l’intérêt pour les fondations et les fonds de dotation dépasse largement la simple question fiscale : il s’agit avant tout de donner un sens à leur patrimoine et de s’investir dans des actions d’intérêt général.
Pour résumer cet article, nous pouvons affirmer que la philanthropie offre des opportunités pour soutenir des causes d’intérêt général tout en bénéficiant de réductions d’impôts. Néanmoins, les fondations et les fonds de dotation doivent être utilisés avec précaution afin d’éviter des risques fiscaux et patrimoniaux.
