En France, il est possible de conjuguer générosité et économie d’impôt. Lorsque vous faites un don à une association ou un organisme caritatif, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu. Bien sûr, cela ne doit pas être la seule motivation pour faire un don, mais il serait dommage de passer à côté. Entrons dans les détails.
Table des matières
Les avantages fiscaux liés aux dons pour les particuliers
Des déductions fiscales attrayantes
L’un des principaux avantages fiscaux lorsqu’on fait un don à une association est la réduction d’impôt associée. En effet, selon le site du gouvernement économique, les dons peuvent donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Diversité des structures éligibles
L’éventail des associations et organismes bénéficiaires est large : ils doivent avoir un but non lucratif, un objet social et une gestion désintéressée, mais peuvent couvrir des domaines aussi variés que l’éducation, le sport, la culture ou encore la défense de l’environnement.
Après cette exploration des avantages fiscaux pour les particuliers, intéressons-nous maintenant au calcul de ces réductions.
Comment calculer la réduction d’impôt suite à vos dons ?
Déterminer le taux applicable
Pour calculer la réduction d’impôt liée à votre don, le premier élément à prendre en compte est le taux applicable. Comme mentionné précédemment, ce taux peut atteindre jusqu’à 66 % du montant du don dans certains cas.
Prendre en compte le plafond de déduction
Néanmoins, il faut savoir que cette déduction est plafonnée à 20 % du revenu imposable. Si vos dons dépassent cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Maintenant que nous avons vu comment calculer l’avantage fiscal lié aux donations, penchons-nous sur les critères d’éligibilité des associations.
Les conditions d’éligibilité des associations et organismes
Un statut clairement défini
Pour être éligible aux déductions fiscales, une association doit remplir certaines conditions : but non lucratif, objet social et gestion désintéressée. Elle ne doit pas non plus fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
Le contrôle renforcé du mécénat
Selon le site sur la gestion de patrimoine, la loi de 2021 renforce le contrôle du mécénat pour s’assurer que les fondations et les fonds de dotation qui bénéficient de ces avantages fiscaux respectent bien ces règles.
Après avoir passé en revue les critères d’éligibilité, voyons maintenant comment déclarer vos dons.
Déclaration et justificatifs : mode d’emploi pour les donateurs
La déclaration de vos dons
Quand vient le moment de déclarer vos revenus, n’oubliez pas d’inclure vos dons. Pour cela, il suffit de renseigner le montant total de vos dons dans la case prévue à cet effet sur votre déclaration de revenus.
L’importance des reçus fiscaux
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, vous devez être en mesure de fournir un reçu fiscal émis par l’organisme bénéficiaire. Ce document est indispensable en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Après avoir abordé la question des justificatifs nécessaires pour les donateurs, intéressons-nous à l’impact des dons sur la fiscalité des entreprises.
L’impact des dons sur la fiscalité de l’entreprise
Des avantages fiscaux non négligeables
Les entreprises aussi peuvent bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’elles font un don à une association ou un organisme caritatif. En effet, elles peuvent prétendre à une réduction d’impôt sur les sociétés pouvant atteindre 60 % du montant du don et plafonnée à 0, 5 % du chiffre d’affaires HT.
Le rôle croissant du mécénat d’entreprise
Avec plus de 2 600 fondations actives et 1 800 fonds de dotation en France en 2019, le mécénat d’entreprise joue un rôle de plus en plus important dans le soutien aux œuvres caritatives.
Comme nous l’avons vu, faire un don à une association n’est pas seulement un geste généreux. C’est aussi un moyen judicieux de réduire son impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Cependant, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il faut respecter certaines conditions et procédures. Un conseil ? Pensez à conserver précieusement vos reçus fiscaux !
