En France, faire un don à une association vous permet non seulement de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur, mais aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante. Mais comment optimiser ses dons caritatifs ? Quels sont les organismes éligibles, quelles conditions respecter et comment déclarer ces dons ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
Table des matières
Comprendre le système de réduction d’impôt pour les dons caritatifs
Principe général : l’avantage fiscal
Le principe est simple : lorsque vous faites un don à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général, une partie de ce don peut être déduite de vos impôts. Cela prend la forme d’une réduction d’impôt, qui vient donc diminuer le montant total que vous avez à payer. Une façon intelligente et généreuse de gérer son budget !
Réduction ou crédit d’impôt : quelle différence ?
Attention toutefois à ne pas confondre réduction et crédit d’impôt. La première diminue le montant de l’impôt dû, tandis que le second est remboursé par le Trésor public si l’impôt est inférieur au crédit accordé.
Ceci étant clarifié, voyons quels sont les organismes auxquels vos dons peuvent profiter.
Quels organismes sont éligibles à la réduction d’impôt sur don ?
Dons aux associations et fondations d’intérêt général
Les associations et fondations d’intérêt général sont les principales bénéficiaires des dons déductibles. Elles doivent avoir un but non lucratif, être gérées de manière désintéressée et proposer des actions dans le domaine social, éducatif, scientifique ou culturel pour être éligibles.
Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
Les dons versés aux organismes qui fournissent gratuitement des repas, soins ou logements aux personnes en difficulté bénéficient d’une réduction d’impôt majorée.
Maintenant que nous avons identifié les bénéficiaires potentiels, passons aux conditions de déductibilité.
Les conditions de déductibilité des dons des particuliers
Nature des dons concernés
L’avantage fiscal ne concerne pas tous les types de dons. Pour être déductible, le don doit être fait en argent, en nature ou en compétence, et sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur.
Justificatif nécessaire à la déduction
Pour chaque don effectué, l’organisme bénéficiaire doit fournir un reçu fiscal attestant du montant et de la date du don. Ce document est indispensable pour obtenir la réduction d’impôt.
Après avoir respecté ces conditions, reste à savoir comment déclarer ces dons.
Comment déclarer vos dons aux associations et obtenir une réduction fiscale ?
Déclaration en ligne ou papier
Les dons aux associations sont à déclarer sur votre déclaration de revenus, qu’elle soit faite en ligne ou sur papier. Vous devez inscrire le montant total des dons effectués dans l’année.
Ajout du reçu fiscal
Le reçu fiscal fourni par l’organisme doit être joint à votre déclaration de revenus. En cas de contrôle, il servira de preuve de votre bienveillance.
Une fois la déclaration faite, comment est calculée la réduction d’impôt ?
Calcul et plafonds de la réduction d’impôt liée aux dons caritatifs
Taux de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt pour dons aux associations est calculée selon un certain pourcentage du montant des dons, qui varie en fonction de l’organisme bénéficiaire. Il peut aller jusqu’à 75% pour certains organismes.
Plafonnement des avantages fiscaux
Cependant, cette générosité a ses limites : la somme des avantages fiscaux ne peut pas dépasser 10 000 euros par an. Au-delà, les réductions sont reportées sur les années suivantes.
Mais attention, le prélèvement à la source pourrait changer la donne.
L’impact du prélèvement à la source sur les réductions liées aux dons
Réductions d’impôt et prélèvement à la source : compatibilité ?
Le prélèvement à la source, instauré en 2019, n’a pas remis en cause l’avantage fiscal lié aux dons caritatifs. Les dons effectués en 2020 seront donc bien pris en compte pour le calcul de l’impôt 2021.
Enfin, un point important si vous envisagez de soutenir des organismes basés hors de France.
Dons transfrontaliers : réglementation pour les organismes hors France
Dons à des associations étrangères
Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt pour des dons à des associations situées dans un autre Etat membre de l’Union européenne, en Norvège ou en Islande. Cependant, les conditions d’éligibilité et les taux de déduction peuvent varier.
Pour résumer, faire un don à une association non seulement peut aider ceux qui en ont besoin, mais aussi alléger votre impôt. N’hésitez donc pas à donner généreusement tout en respectant les conditions d’éligibilité et de déduction.
