La perte d’un être cher est un moment éprouvant et délicat. Les tâches administratives qui en découlent, notamment celles liées aux comptes bancaires, peuvent s’avérer complexes et consommatrices de temps. Cet article vise à vous éclairer sur la fiscalité des comptes bancaires après le décès du titulaire.
Table des matières
Les démarches bancaires immédiates après un décès
L’information de la banque
Premièrement, il est primordial d’informer la banque du décès dès que possible. Pour ce faire, une copie du certificat de décès doit lui être transmise. Cette étape permet de geler les comptes du défunt pour éviter toute opération frauduleuse.
Demande d’un relevé de situation
Ensuite, il convient de demander un relevé de situation. Ce document donne une vue globale des avoirs du défunt : solde des comptes courants, épargnes résiduelles, placements financiers, etc. C’est une étape essentielle pour l’établissement de la déclaration de succession.
Désormais avertis des premières démarches à effectuer auprès de la banque suite au décès d’un proche, abordons la clôture des différents types de compte.
Les spécificités de la clôture des comptes individuels et joints
Fermeture d’un compte individuel
Pour fermer un compte individuel, il faut présenter à la banque l’acte de notoriété délivré par le notaire. Ce document dresse la liste des héritiers et leur part respective dans la succession. La clôture du compte est alors effectuée et les fonds sont répartis entre les héritiers.
Gestion d’un compte joint
Si le défunt disposait d’un compte joint, sa gestion après décès diffère. Le co-titulaire conserve généralement l’accès au compte et peut continuer à effectuer des opérations courantes. Toutefois, il doit informer la banque du décès afin que celle-ci puisse retirer le nom du défunt.
Maintenant que nous avons abordé la clôture des comptes individuels et joints, passons à l’examen des frais et opérations post-mortem.
La gestion des frais et opérations post-mortem sur les comptes du défunt
Frais de clôture de compte
La fermeture d’un compte après un décès engendre souvent des frais pour les héritiers. Cependant, ces derniers varient en fonction des banques. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l’établissement concerné.
Engagements financiers du défunt
D’autre part, il faut prendre en considération les engagements financiers du défunt tels que crédits en cours, dettes ou impayés. Ils doivent être honorés même après son décès ; ils sont donc déduits de la succession.
Après avoir pris connaissance des frais et opérations post-mortem, penchons-nous sur les procédures permettant aux héritiers d’accéder aux fonds.
Accéder aux fonds et débloquer les avoirs : procédures pour les héritiers
Obtention du certificat d’hérédité
Pour accéder aux fonds, le ou les héritier(s) doivent obtenir un certificat d’hérédité. Celui-ci est délivré par la mairie du lieu de résidence du défunt ou par un notaire. Ce document prouve leur qualité d’héritier.
Répartition des fonds
Avec ce certificat en main, les héritiers peuvent alors demander à la banque de répartir les fonds selon leurs parts légales. C’est une étape importante qui nécessite souvent l’aide d’un notaire pour être menée correctement.
Nous voilà au terme de cet article. Malgré la complexité administrative que représente le décès d’un proche, il est essentiel de comprendre ces notions pour gérer au mieux cette épreuve.
Nous avons abordé les démarches immédiates à effectuer après le décès auprès de la banque, les spécificités liées à la clôture des comptes individuels et joints, la gestion des frais et opérations post-mortem ainsi que le processus permettant aux héritiers d’accéder aux fonds. En demeurant informés et organisés, vous serez en mesure de traverser cette période avec une plus grande sérénité.
