La question du surendettement est une problématique croissante qui touche de plus en plus de ménages. Dans cette situation préoccupante, un dispositif se présente comme une solution possible : le plan d’apurement des dettes. Mais qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Et surtout, comment l’éviter ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
Table des matières
Comprendre le plan d’apurement des dettes : principes de base et bénéficiaires
Qu’est-ce qu’un plan d’apurement des dettes ?
Le plan d’apurement des dettes, aussi appelé plan de redressement, est une procédure légale permettant à une personne surendettée de rembourser ses crédits tout en assurant ses besoins essentiels. Il est établi par la commission de surendettement et validé par le juge.
Pour qui est-il destiné ?
Ce dispositif s’adresse aux personnes physiques, c’est-à-dire aux particuliers et non aux entreprises, qui se trouvent dans l’impossibilité manifeste de faire face à leurs dettes non professionnelles.
Après avoir compris ce qu’est un plan d’apurement des dettes et à qui il s’adresse, voyons maintenant comment le mettre en place.
Mettre en place un plan d’apurement : procédure et contenu essentiel
Les étapes-clés pour mettre en place un plan d’apurement
La mise en place d’un plan d’apurement des dettes se fait en plusieurs étapes :
- Déposer un dossier de surendettement à la Banque de France
- Analyse du dossier par la commission de surendettement
- Élaboration du plan d’apurement des dettes par la commission
- Validation du plan par le juge
Le contenu d’un plan d’apurement des dettes
Ce plan précise notamment le montant et l’échéancier des remboursements, les éventuelles réductions ou effacements de dettes et les mesures visant à faciliter le remboursement (ex : baisse des taux d’intérêt).
Maintenant que nous avons vu comment mettre en place un plan d’apurement, il faut se poser la question de ses avantages et de ses inconvénients pour l’équilibre budgétaire.
Les avantages et inconvénients du plan d’apurement pour l’équilibre budgétaire
Les avantages du plan d’apurement des dettes
Parmi les avantages, on compte principalement :
- L’allègement du poids de la dette grâce à des rééchelonnements, abandons ou réductions de créances.
- La possibilité de continuer à subvenir à ses besoins essentiels tout en remboursant ses dettes.
- Le blocage des intérêts et des procédures de recouvrement pendant la durée du plan.
Les inconvénients du plan d’apurement des dettes
Mais ce dispositif n’est pas sans conséquences :
- La durée du plan peut être longue, jusqu’à 10 ans voire plus en cas de report décidé par le juge.
- L’inscription au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) qui peut rendre l’accès à de nouveaux crédits difficile.
- Le respect strict du budget fixé par le plan d’apurement.
Après cette analyse, il est naturel de se demander s’il existe d’autres solutions pour éviter le surendettement.
Stratégies préventives et alternatives face au surendettement
Des mesures préventives pour éviter le surendettement
Faire un budget prévisionnel régulier, limiter l’utilisation du crédit à la consommation ou encore se faire accompagner par un conseiller en gestion budgétaire sont autant de pratiques qui peuvent aider à prévenir le surendettement.
Les alternatives au plan d’apurement des dettes
Au-delà du plan d’apurement, il existe d’autres solutions légales comme la procédure de rétablissement personnel ou encore les procédures collectives pour les entrepreneurs individuels. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel pour choisir la meilleure option.
Pour conclure, le plan d’apurement des dettes est une réponse possible en cas de surendettement. Cependant, sa mise en place nécessite une bonne compréhension du dispositif ainsi que l’acceptation de ses contraintes. Prévenir le surendettement reste la meilleure solution.
