Chaque année, de nombreux Français font le choix audacieux d’accueillir dans leur famille un enfant né à l’étranger. Cette démarche généreuse, appelée adoption internationale, est cependant jalonnée de nombreuses étapes administratives et légales. Et pourtant, peu de personnes connaissent en détail les aides fiscales disponibles pour soutenir ces familles adoptantes. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’adoption internationale et les soutiens financiers disponibles.
Table des matières
Comprendre l’adoption internationale : définition et cadre légal
Définition de l’adoption internationale
L’adoption internationale est la procédure par laquelle une personne ou un couple résidant en France adopte un enfant né et vivant à l’étranger. Cette forme d’adoption est soumise à des règles particulières, différentes de celles de l’adoption nationale.
Cadre légal de l’adoption internationale
Le cadre légal qui régit l’adoption internationale est double : il comprend à la fois des dispositions du droit français et du droit international privé. En France, c’est le Code Civil qui encadre cette procédure, notamment dans ses articles 370-3 à 370-5.
Après avoir éclairci ce qu’est l’adoption internationale, il convient maintenant d’examiner les démarches préalables nécessaires.
Les démarches préalables à l’adoption d’un enfant à l’étranger
Obtenir un agrément
La première étape de la procédure est l’obtention d’un agrément, qui certifie que le candidat à l’adoption remplit les conditions requises pour accueillir un enfant au sein de son foyer. Cet agrément est délivré par le département du lieu de résidence des adoptants.
Sélectionner un pays et une agence d’adoption
Une fois l’agrément obtenu, il faut choisir un pays dans lequel adopter, en tenant compte de ses critères spécifiques et des éventuelles conventions internationales. Il est également nécessaire de sélectionner une agence d’adoption ou organisme autorisé pour l’adoption (OAA).
Maintenant que nous avons évoqué les démarches préalables, examinons plus précisément les différentes étapes clés de la procédure.
Étapes clés de la procédure d’adoption internationale
Démarches auprès des autorités étrangères
Les démarches auprès des autorités étrangères sont cruciales. Ces dernières cherchent avant tout à privilégier une adoption locale. Les candidats à l’adoption doivent donc montrer qu’ils peuvent offrir un meilleur environnement pour l’enfant.
L’apparentement avec un enfant
Lorsque les autorités étrangères ont sélectionné une famille pour un enfant, on parle d’« apparentement ». Une proposition d’enfant est alors faite aux adoptants. Ces derniers disposent d’un délai pour accepter ou refuser cette proposition.
Une bonne pratique est de noter que chaque pays a ses propres lois en matière d’adoption internationale. C’est pourquoi il convient à présent de s’intéresser à la législation à respecter dans ce cadre.
Législations à respecter dans le cadre d’une adoption internationale
Respect des lois du pays de l’enfant
Dans une adoption internationale, les adoptants doivent respecter scrupuleusement les lois du pays de l’enfant. Il peut notamment s’agir des conditions d’âge et de situation familiale des adoptants, mais aussi des règles relatives au consentement à l’adoption.
Application de la Convention de La Haye
S’ils sont signataires, nombre de pays appliquent la Convention de La Haye. Ce traité international établit une série de normes visant à garantir que les adoptions internationales se font dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Après avoir suivi toutes ces étapes, il reste encore un dernier obstacle législatif : obtenir la reconnaissance officielle en France.
Reconnaissance de l’adoption internationale en France
Obtenir le visa long séjour adoption
Pour pouvoir entrer avec leur enfant sur le territoire français, les parents doivent obtenir un visa long séjour adoption auprès du consulat de France dans le pays d’origine de l’enfant. Ce visa est la condition indispensable pour obtenir ensuite la transcription de l’adoption sur les registres de l’état civil français.
Transcription de l’adoption dans les registres français
Une fois en France, une autre étape importante attend la famille : la transcription de l’adoption dans les registres de l’état civil français. C’est cette démarche qui permet à l’enfant d’obtenir un acte de naissance et une nationalité française.
Maintenant que nous avons vu comment se déroule une adoption internationale, il reste à comprendre quels sont les soutiens financiers disponibles pour aider les familles adoptantes.
Soutien fiscal et allocations : les aides disponibles pour les adoptants
L’aide fiscale
Les parents qui adoptent un enfant peuvent bénéficier d’une aide fiscale, sous forme d’un crédit d’impôt. Il sert à alléger le coût des dépenses engagées au cours des procédures d’adoption.
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Dans le cas où l’enfant adopté est porteur d’un handicap, une aide spécifique, appelée allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), peut être accordée.
Pour bénéficier des soutiens financiers, il faut toutefois connaître et respecter certaines formalités administratives.
Comment demander l’allocation de soutien familial en cas d’adoption ?
Démarches auprès de la CAF
Pour obtenir l’allocation de soutien familial (ASF), il faut se rapprocher de la Caisse d’allocations familiales (CAF) et remplir un certain nombre de conditions, notamment être résident en France et avoir à sa charge un enfant adopté.
Documents nécessaires
La demande doit être accompagnée de plusieurs documents : une copie du jugement d’adoption, un justificatif de domicile et des informations sur les ressources des parents adoptifs.
Enfin, pour terminer cette exploration du monde complexe mais réjouissant qu’est l’adoption internationale, penchons-nous sur le cas spécifique de l’adoption par une personne seule.
Adopter seul un mineur : quelles spécificités ?
L’adoption par une personne célibataire
Bien que plus rare, l’adoption par une personne seule, généralement célibataire, est tout à fait possible. Cependant, elle présente certaines spécificités. Par exemple, certains pays n’autorisent pas ce type d’adoption.
Soutiens existants pour les parents célibataires adoptifs
Malgré ces obstacles potentiels, il existe divers soutiens pour aider les personnes seules qui souhaitent adopter un enfant. Il peut s’agir d’aides financières supplémentaires ou encore d’un accompagnement psychologique.
Pour terminer cet article, faisons le point.
Il est indéniable que l’adoption internationale est un parcours semé d’embûches légales et administratives. Toutefois, la richesse de cette expérience pour les parents adoptifs et l’enfant adopté en fait une véritable aventure humaine. Une bonne pratique est de se renseigner en amont sur les différentes étapes de la procédure, le cadre légal qui s’applique et les aides disponibles. Et n’oubliez pas : chaque adoption est unique, comme l’est chaque enfant.
