Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité de certains produits d’épargne a été modifiée par l’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax. Cette mesure fiscale simplificatrice impacte directement les plans d’épargne des Français. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est le PFU, son domaine d’application, et comment il peut impacter votre épargne.
Table des matières
Qu’est-ce que le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) et son champ d’application
Définition du PFU
Le PFU, ou prélèvement forfaitaire unique, est un système de taxation introduit en France en 2018. Il s’agit d’une flat tax de 30 % qui se divise en deux parties : 12, 8 % correspondant à l’impôt sur le revenu et 17, 2 % pour les prélèvements sociaux.
L’objectif de la mise en place du PFU
Cette mesure vise à simplifier la fiscalité des revenus du capital tels que les dividendes, les plus-values et certains types d’intérêts. Elle a pour objectif de favoriser les investissements et l’économie en offrant un taux constant quel que soit le montant des gains réalisés.
Son champ d’application
- Livrets bancaires non réglementés : Les intérêts générés sont soumis au PFU.
- Dividendes : Ils entrent dans le champ d’application du PFU.
- Plus-values : Les plus-values réalisées sont également concernées par cette flat tax.
Cependant, nous vous suggérons de noter que certains produits d’épargne réglementés sont exclus de ce système de taxation. Ainsi, les livrets tels que le Livret A ou le LDDS restent exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
La mise en place du PFU soulève des questionnements pour l’épargnant face au choix entre ce prélèvement forfaitaire et le barème progressif traditionnel.
Choisir entre PFU et barème progressif : critères et conséquences pour l’épargnant
L’option pour le barème progressif
Le PFU s’applique de manière automatique aux revenus du capital. Cependant, lors de la déclaration annuelle de revenus, l’épargnant peut opter pour l’imposition au barème progressif. Ce choix doit être mûrement réfléchi car il est irrévocable pour l’année fiscale concernée. Il est particulièrement pertinent pour les foyers fiscaux dont le taux marginal d’imposition est inférieur à 12, 8 %.
Conséquences du choix du PFU
Si l’épargnant ne fait pas le choix du barème progressif, les revenus du capital seront donc taxés au taux unique de 30 %. Cette option peut être bénéfique pour les épargnants dont le taux marginal d’imposition est supérieur à 12, 8 %. La simplicité du PFU permet également de faciliter la gestion fiscale.
Après avoir mis en lumière les critères de choix entre PFU et barème progressif, il convient d’étudier les spécificités du PFU appliquées aux différents produits d’épargne.
Les spécificités du PFU appliquées aux différents produits d’épargne
Le cas des livrets bancaires non réglementés
Les intérêts générés par ces livrets sont soumis au PFU. Ainsi, contrairement aux livrets réglementés, leurs gains ne sont pas exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Dividendes et plus-values
Les dividendes perçus ainsi que les plus-values réalisées sont également intégrés dans le champ d’application du PFU. Leur taxation devient donc simplifiée et systématique au taux unique de 30 %.
La question qui se pose maintenant est celle de l’impact du prélèvement forfaitaire unique sur des placements spécifiques tels que les plans d’épargne en actions (PEA) ou l’assurance-vie.
Impact du PFU sur les plans d’épargne en actions (PEA) et l’assurance-vie
Le PFU et le Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Le PEA, produit d’épargne dédié à l’investissement en actions, bénéficie d’un régime fiscal spécifique. Les gains ne sont pas soumis au PFU mais restent imposés selon un barème dégressif en fonction de la durée de détention du plan.
L’assurance-vie face au PFU
L’assurance-vie reste un placement privilégié des Français. S’il est souscrit après le 27 septembre 2017, les intérêts générés sont soumis au PFU. Toutefois pour les contrats de plus de 8 ans, une exonération partielle est prévue jusqu’à un certain montant.
Après avoir évoqué l’impact du PFU sur les produits d’épargne classiques tels que le PEA ou l’assurance-vie, il convient désormais de se pencher sur le cas particulier des plans d’épargne logement (PEL).
L’imposition des intérêts du plan d’épargne logement (PEL) sous le régime du PFU
Le cas des PEL ouverts avant le 1er janvier 2018
Les PEL ouverts avant cette date bénéficient d’un régime fiscal plus favorable. En effet, ils ne sont soumis au PFU que s’ils dépassent 12 ans.
Situation des PEL ouverts après le 1er janvier 2018
Ces plans seront automatiquement soumis au PFU. Les intérêts générés par ces derniers seront donc taxés à hauteur de 30 %.
Au-delà des PEL, il est usuel de prendre en compte l’impact du PFU sur l’épargne retraite, un autre type de placement privilégié par les Français.
Fiscalité de l’épargne retraite : comprendre le rôle du PFU dans vos stratégies de placement
Le PFU et les produits d’épargne retraite
Les produits d’épargne retraite sont généralement soumis à une fiscalité spécifique qui dépend notamment de la durée de détention. Le PFU n’a pas modifié cette situation et les gains ne sont donc pas systématiquement taxés à une flat tax de 30 %.
Pour conclure, il est essentiel pour chaque épargnant d’être bien informé sur les impacts du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur ses placements. Cette mesure fiscale peut avoir des conséquences notables selon le type de produit d’épargne choisi et votre taux marginal d’imposition.
Pour faire le bon choix, il est donc nécessaire d’analyser son profil fiscal, ses objectifs de placement et la nature des produits d’épargne détenus. Le PFU peut s’avérer avantageux pour certains épargnants, tandis que le barème progressif restera plus intéressant pour d’autres. En définitive, c’est cette compréhension fine des enjeux qui permettra à chaque individu de gérer au mieux sa fiscalité.
