L’héritage et la fiscalité sont deux termes qui vont souvent de pair. En effet, lorsque l’on hérite d’un bien, il est fréquent de devoir s’acquitter des droits de succession. Ces derniers peuvent parfois être assez conséquents, surtout en France où ils figurent parmi les plus élevés d’Europe. Pourtant, beaucoup ignorent comment ces droits sont calculés et quels biens sont concernés par cette taxation. C’est pourquoi nous avons pensé utile de vous proposer cet article informatif sur le sujet.
Table des matières
Comprendre les droits de succession
Qu’est-ce que les droits de succession ?
Les droits de succession sont des impôts que doivent payer les personnes qui héritent d’un bien suite au décès du propriétaire initial. Leur montant varie en fonction de plusieurs critères tels que le lien familial entre l’héritier et le défunt, ainsi que la valeur du patrimoine hérité.
Le régime fiscal français
Dans l’hexagone, le taux marginal peut atteindre jusqu’à 45 % pour les montants supérieurs à 1 805 677 euros hérités par les enfants du défunt. Toutefois, il faut noter que ce taux n’est pas fixe mais évolutif : en dessous de certaines tranches d’imposition, le taux est bien inférieur.
L’abattement fiscal
Ici réside une spécificité française : un système d’abattement fiscal. En effet, certains héritiers, notamment les enfants, peuvent voir leur part d’héritage exonérée jusqu’à un certain montant. Par exemple, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur la part qu’il reçoit.
Après avoir examiné ce que sont les droits de succession et comment ils fonctionnent en général en France, il est maintenant temps de se pencher sur les biens concernés par cette taxation.
Quels biens sont concernés par la taxation
Les biens immobiliers
Les principaux biens soumis aux droits de succession sont les biens immobiliers. Que ce soit une maison, un appartement ou un terrain, tout bien immobilier hérité est susceptible d’être taxé.
Les biens mobiliers
Sont également concernés les biens mobiliers. Il s’agit par exemple des meubles, des voitures mais aussi des objets d’art ou des bijoux.
Les comptes bancaires et placements financiers
N’oublions pas non plus l’argent présent sur les comptes bancaires, ainsi que les divers placements financiers tels que l’épargne, les actions ou encore l’assurance-vie, cette dernière étant cependant sujet à une fiscalité spécifique.
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Le calcul des droits de succession
Le barème progressif
Nous l’avons évoqué précédemment, le taux d’imposition des droits de succession en France est basé sur un barème progressif. Cela signifie que plus la part héritée est importante, plus le taux d’imposition sera élevé. Ce barème prend également en compte le lien de parenté entre l’héritier et le défunt.
L’impact des donations antérieures
Il faut savoir que les donations réalisées par le défunt avant son décès peuvent influencer le calcul des droits de succession. Il est donc primordial pour les héritiers d’avoir une vue exhaustive de ces donations antérieures.
A partir de là, il devient intéressant d’examiner comment il est possible de réduire ou d’exonérer ces fameux droits.
Les exonérations et réductions possibles
L’assurance-vie
S’il y a bien un moyen couramment utilisé pour optimiser la fiscalité des successions, c’est bien l’assurance-vie. En effet, grâce à ce dispositif, il est possible de réduire considérablement l’assiette des droits de succession.
Les autres dispositifs existants
Mais l’assurance-vie n’est pas le seul moyen d’optimiser les droits de succession. Il existe en effet d’autres dispositifs permettant de réduire la charge fiscale, comme par exemple la donation-partage ou encore le pacte Dutreil.
Une fois tous ces éléments pris en compte, il reste une question essentielle : quand et comment doit-on payer ces droits ?
Quand et comment payer les droits de succession
Le rôle du notaire
Après le décès d’un proche, c’est généralement un notaire qui est chargé d’évaluer le patrimoine laissé en héritage et de déterminer qui sont les héritiers. Ce dernier a également pour mission d’accompagner ces derniers dans le règlement des droits de succession.
L’obligation de régler les droits de succession
Pour pouvoir accéder aux biens hérités, les héritiers ont l’obligation de régler les droits de succession. Cette obligation est indispensable pour garantir la transmission des biens. Ainsi, même si cette étape peut paraître désagréable sur le moment, elle est néanmoins nécessaire.
Et voilà ! Vous savez maintenant tout ce qu’il y a à savoir sur les droits de succession.
Même si l’héritage peut être une période difficile à vivre sur le plan émotionnel, il est bon de bien comprendre les enjeux fiscaux qui y sont associés. En effet, une bonne connaissance des droits de succession permet non seulement d’éviter les mauvaises surprises, mais aussi de pouvoir optimiser au mieux la transmission du patrimoine. Il est donc essentiel de prendre le temps de se documenter ou de faire appel à un professionnel pour ne pas se retrouver désemparé face à l’administration fiscale. Retenez notamment que certains biens sont plus taxés que d’autres, et qu’il existe des moyens pour réduire voire exonérer totalement ces droits. En conclusion, n’oubliez jamais que chaque situation est unique : ce qui fonctionne pour une personne ne sera pas forcément adapté à votre cas particulier.
