Le surendettement est une problématique qui concerne beaucoup de personnes en France. L’impossibilité de faire face à ses dettes peut vite devenir un fardeau difficile à gérer au quotidien. Heureusement, des solutions existent pour sortir de cette situation : le dossier de surendettement. Comment le préparer efficacement ? Quels sont les critères d’éligibilité ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Table des matières
La compréhension du surendettement et ses réformes
Définitions du surendettement actif et passif
Selon le site Bye-Créances, le surendettement se définit par l’incapacité d’une personne à rembourser ses dettes quotidiennes telles que les loyers, crédits ou impôts. On distingue deux types principaux : le surendettement actif, lié à l’imprévoyance ou à la mauvaise gestion financière, et le surendettement passif, qui survient suite à un accident de la vie (maladie, chômage…).
Éligibilité à la procédure de surendettement : critères et conditions
Les critères généraux pour être éligible
D’après Preuvéo, pour être éligible à la procédure de surendettement, il faut remplir plusieurs critères. Le demandeur doit prouver qu’il est dans une situation irrémédiablement compromise malgré sa bonne foi. Il doit également résider en France, être une personne physique et ses dettes doivent être non professionnelles.
-
La Finance pour les Nuls en 50 notions clés, 2e éd -
Cahier de Compte Personnel: Carnet de budget familial pour la gestion des finances personnelles -
Guide pratique de vos finances personnelles - Impôts, prévoyance, placements, mariage, hypothèque, s
Le cas particulier des entrepreneurs
Selon Captain Contrat, les entrepreneurs peuvent également bénéficier de cette procédure s’ils remplissent certaines conditions spécifiques. En effet, leurs dettes personnelles doivent être distinguées de leurs dettes professionnelles pour pouvoir en bénéficier.
Après avoir déterminé si vous êtes éligible à la procédure de surendettement, la prochaine étape est la préparation du dossier.
Préparation du dossier de surendettement : documents et informations nécessaires
Quels sont les documents à fournir ?
D’après le site de la Banque de France, le dépôt d’un dossier de surendettement nécessite plusieurs documents justificatifs : identification, revenus, charges, dettes et patrimoine. Le demandeur doit fournir tous ces éléments pour que son dossier soit recevable.
Abordons maintenant les différentes étapes de cette procédure.
Les étapes clés de la procédure de surendettement
Dépôt et examen du dossier
Une fois le dossier complet, il peut être déposé en ligne, par courrier ou en personne à la Banque de France. La commission examine alors chaque dossier individuellement pour déterminer sa recevabilité.
Recherche d’accord avec les créanciers
Si le dossier est jugé recevable, une recherche d’accord est engagée entre le débiteur et ses créanciers sous la supervision de la commission.
Maintenant que nous avons exploré les étapes clefs de cette procédure, voyons comment gérer les dettes après celle-ci.
Gérer les dettes après la procédure : solutions et accompagnement
Les solutions pour éviter le re-surendettement
Il est crucial d’éviter tout risque de re-surendettement. Pour cela, plusieurs solutions peuvent être envisagées comme l’aide d’une association spécialisée ou encore l’apprentissage de la gestion des finances personnelles.
-
L'essentiel de la gestion budgétaire -
Gestion Budgétaire: Cours résumé et Exercices d’application Corrigés -
Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un EPLE (9e éd.)
Droits et dispositifs complémentaires pour les personnes en situation de surendettement
Le droit au compte
Toute personne a le droit à un compte bancaire. Cette garantie s’applique également aux personnes en situation de surendettement.
Les aides sociales
On peut citer notamment le fonds de solidarité logement (FSL) qui peut aider à payer certaines charges liées au logement.
Pour conclure, il faut souligner que malgré le nombre décroissant des dossiers de surendettement ces dernières années, ce phénomène reste un sujet majeur. Il convient donc d’aborder cette démarche avec sérieux et méthode pour espérer une issue favorable. Le dépôt d’un dossier de surendettement est une solution viable pour améliorer sa situation financière, mais elle doit être menée avec rigueur et accompagnement.
